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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes directes locales taxe de compensation vente hors taxes (vente HT) prix hors taxes (HT) TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente toutes taxes comprises (vente TTC) magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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