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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics marché des non-consommateurs relatifs CEPME : Crédit d'Equipement des PME escalade des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques évaluation des tâches taux de couverture des importations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal amortissement des immobilisations corporelles
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