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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de détail d'alimentation générale fonds de commerce traité de Rome commerce spécialisé traite de cavalerie commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel SCI : société de commerce international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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