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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité de Maastricht ICC : International chamber of commerce commerce non sédentaire commerce périphérique commerce de passage caisse de retraite FTO : Organisation du commerce équitable mandataire en fonds de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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