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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce effet de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce intégré traité de Maastricht commerce indépendant isolé RCS : registre du commerce et des sociétés sous-traiter IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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