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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale système de paiement intercommerces UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville F-commerce code de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés SCE : société de commerce extérieur SCI : société de commerce international commerce intégré commerce de détail d'alimentation générale
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