Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix loco dédouanement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières analyse de la valeur OMD : Organisation Mondiale des Douanes échantillon sans valeur valeur économique ajoutée de l'entreprise déclarant en douane valeur d'impact dédouaner obligation cautionnée en douane
Nouveaux mots