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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-prospection simplifiée assurance sur facultés autoassurance dénégation de responsabilité assurance-offre assurance-dommages ouvrage mutuelle d'assurance société civile immobilière
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