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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile immobilière coassurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance-dommages ouvrage assurance-prospection simplifiée police d'assurance agent-conseil d'assurance courtier d'assurances maritimes responsabilité in solidum COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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