Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réserve de propriété industriel, industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique déconcentration industrielle entreprise industrielle propriété commerciale décentralisation industrielle droit de propriété publicité industrielle propriété littéraire ou artistique
Nouveaux mots