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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine indépendance des exercices comptables CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coefficient de capitalisation des bénéfices trafic de destination taux des frais de possession d'un article gestion des produits modes de diffusion d'une publication OMD : Organisation Mondiale des Douanes pyramide des besoins
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