Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) historique des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission consultative des marchés de l'État taux des frais de possession d'un article marché des changes nom de domaine SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières nomenclature des fonctions
Nouveaux mots