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escompte (n. m.)
DĂ©finition(s)
- Opération de crédit à court terme par laquelle le banquier 'règle' l'effet de commerce avant son échéance déduction faite d'un intérêt proportionnel au délai à courir jusqu'à l'échéance.Toutefois, le risque de non paiement par le tiré à l'échéance reste à la charge du tireur qui doit faire figurer le montant des effets escomptés non échus à la date de cloture du bilan dans les engagements hors bilan.
Les factures indiquent obligatoirement la date à laquelle le règlement doit intervenir et précisent les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celles que prévoient les conditions générales de vente.
Cette disposition légale incite à généraliser la pratique de l'escompte et surtout à régler rapidement les factures.
On note deux types d'escompte :
a) L'escompte commercial : le fournisseur propriétaire d'un effet de commerce non échu, sur un client, bénéficie auprès de sa banque du paiement immédiat de la somme à encaisser. Les frais et intérêts sont à la charge du fournisseur.
b) L'escompte 'fournisseur' : le fournisseur propriétaire d'un effet de commerce non échu, sur un client, bénéficie auprès de la banque de ce dernier du paiement immédiat de la somme à encaisser. Les frais et intérêts sont à la charge du client. - Somme que la banque retient en contrepartie du paiement anticipé (en fonction d'un taux dit taux d'escompte).
- Déduction accordée sur le montant d'une facture pour paiement anticipé ou paiement comptant (escompte de caisse).
Synonymes
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Voir aussi
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