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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surmarquage TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques importations visibles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). entreprises d'assurance ventes sur internet fac-similé (p. fac-similés) taux d'usure commerce multiple (ou à rayons multiples) tromperie sur la marchandise
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