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Il n'y a qu'un terme pour 'Amtsblatt' en Allemand
journal d'annonces légales (loc. m.)
Définition(s)
Journal qui parait dans le département et que le préfet désigne chaque année pour recevoir les annonces exigées par la loi.
V. Annonce légale.
V. Annonce légale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales repère nutritionnel journalier (RNJ) journal lumineux annonces classées publicité par annonces classées BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires porte-annonces BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonces groupées journal d'entreprise
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