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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires prévision des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation dessous-de-table CCR : coefficient de capitalisation des résultats prix standard des articles en stock répression des fraudes choix des médias et des supports CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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