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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente de masse budget de promotion des ventes méthodes d'identification d'un article Commission centrale des marchés (CCM) historique des ventes classement des marchandises marquage des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CJCE : cour de justice des communautés européennes traitement automatique des données
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