Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'denegación de responsabilidad' en Espagnol
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Nouveaux mots