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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affermer commercialité juridiction commerciale schéma de développement commercial commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail non alimentaire société commerciale CDEC : commission départementale d'équipement commercial bourse de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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