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Il n'y a qu'un terme pour 'indirect tax' en Anglais (GB)

ImpĂ´t indirect (loc. m.)

Définition(s)


ImpĂ´t inclus dans le prix d’un produit ou d’un service, qui est supportĂ© par le contribuable mais versĂ© au TrĂ©sor public par une autre personne physique ou morale : exemple de la TVA qui est supportĂ©e par le consommateur mais reversĂ©e Ă  l’administration fiscale par les commerçants.

L’impĂ´t indirect est Ă©galement appelĂ© « accise » ou « droit d’accise Â». Trois catĂ©gories d'impĂ´ts indirects peuvent ĂŞtre distinguĂ©es : 1) les droits d'enregistrement ; 2) les droits de douane perçus lors de l'importation ou de l'exportation de biens de consommation ; 3) les impĂ´ts indirects stricto sensu, au sein desquels la TVA.

Traductions

Synonymes

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