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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
Internet clandestin loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
stabilité des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
désir n. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission bancaire loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
modèle et dessin loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rotation des stocks loc. f.
résultats consolidés loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
boite à commandes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de vente loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
décroissance des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
déséquilibre n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
budget des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
origine des marchandises loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
surcommission n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
courbe des ventes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
dessous-de-table n. m. inv.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
marché à commandes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
escalade des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
accroissement des ventes loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
historique des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
secret des affaires loc. m.
programme des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
acompte sur commission loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
désinvestissement n. m.
indice des prix de détail loc. m.
réaction des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des stocks loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
carnet de commandes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
objectif des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
commission directe loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
études commerciales loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destruction créatrice loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
désassortiment n. m.
commission de garantie loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
répression des fraudes loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
déstockage n. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
recul des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marché des capitaux loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
commissionner v. tr.
destination n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de gestion loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
publicité clandestine loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionnaire en douane loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
blocage des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
trafic de destination loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission des sondages loc. f.
préparation des commandes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
désabonnement n. m.
dérive des ventes loc. f.
commission d'engagement loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
désaisonnalisation n. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
balance des transferts loc. f.
certification des comptes loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désabonner (se) v. pron.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Centrale des bilans loc. f.
revenu des ménages loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commission européenne loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désinvestir v. tr.
marchand des quatre-saisons loc. m.
examen des offres loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
diversification des produits loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
désinflation n. f.
service central des risques loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
évaluation des tâches loc. f.
hausse des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commissionnaire agréé loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
dérapage des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission de groupement loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
promotion des ventes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
gestion des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission d'achat loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désintermédiation n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
soutien des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gâchage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
administration des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
code des marchés publics loc. m.
imputation des paiements loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
balance des paiements loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
variable descriptive loc. f.
déspécialisation n. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
compensation des risques loc. f.
analyse des besoins loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
classement des marchandises loc. m.
flambée des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
masse des créanciers loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des marchés loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
méthodes de vente loc. f. p.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
historique des consommations loc. m.
guerre des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
code des douanes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marquage des prix loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
historique des demandes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
analyse des ventes loc. f.
méthode des cas loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
bureau d'études loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
contrôle des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
balance des biens et services loc. f.
coordination des achats loc. f.
vente DES loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
gel des crédits loc. m.
commission indirecte loc. f.
contrôle des changes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de chef de file loc. f.
désapprovisionnement n. m.
éthique des affaires loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
désemballage n. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
déstockeur n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
publicité des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
étude de marché descriptive loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
chambre des métiers loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
prévision des ventes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
théorie des échelles loc. f.
libération des échanges loc. f.
étaler des paiements loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
service des consommateurs loc. m.
part de marché desservi loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
effondrement des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
programme des supports loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission de placement loc. f.
variation des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
dépense des ménages loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
soldes privés loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché des changes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
technique des questions loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
gestion des produits loc. f.