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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
dérive des ventes loc. f.
méthode des cas loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
programme des supports loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
effondrement des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
surveillance des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
technique des questions loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
études commerciales loc. f. p.
vente DES loc. f.
diversification des produits loc. f.
désinvestir v. tr.
commission bancaire loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionner v. tr.
gestion des compétences loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désinflation n. f.
commission des marchés loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
service des consommateurs loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désintermédiation n. f.
assainissement des stocks loc. m.
analyse des besoins loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
étaler des paiements loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
flambée des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commissionnaire au détail loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
régime des emballages loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
répartition des vendeurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
éthique des affaires loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission de placement loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
administration des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
prévision des ventes loc. f.
destination n. f.
rémanence des frais loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
étude de marché descriptive loc. f.
objectif des ventes loc. m.
marquage des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
promoteur des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désaisonnaliser v. tr.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commissionnaire en douane loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
code des douanes loc. m.
commission de gestion loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
secret des affaires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
balance des paiements loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
formation des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
décroissance des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
déspécialisation n. f.
distribution de dividendes loc. f.
compensation des risques loc. f.
code des marchés publics loc. m.
marché des capitaux loc. m.
vérité des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
cahier des charges loc. m.
publicité des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service central des risques loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
recul des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
baromètre des marques loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission de garantie loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
soldes privés loc. m.
examen des offres loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
contrôle des prix loc. m.
commission européenne loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
techniques marchandes loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission d'achat loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestion des produits loc. f.
marché des changes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission indirecte loc. f.
préparation des commandes loc. f.
variable descriptive loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
révision des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
déstockeur n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
dépense des ménages loc. f.
trafic de destination loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
régime des retours loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
désir n. m.
analyse des ventes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
budget des ventes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
promotion des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
Internet clandestin loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désinvestissement n. m.
dérapage des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des changes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désapprovisionnement n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
programme des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
hausse des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
balance des transferts loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
désabonnement n. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
contrôle destructif loc. m.
origine des marchandises loc. f.
surcommission n. f.
escalade des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
méthodes de vente loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
soutien des prix loc. m.
gestion des stocks loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
chambre des métiers loc. f.
analyse des écarts loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission des sondages loc. f.
certification des comptes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
historique des demandes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
théorie des échelles loc. f.
commission de vente loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
résultats consolidés loc. m.
désemballage n. m.
désaisonnalisation n. f.
hystérésis des frais loc. f.
variation des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
liberté des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
boite à commandes loc. f.
historique des consommations loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
comptabilité des engagements loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
désassortiment n. m.
désabonner (se) v. pron.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
gâchage des prix loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
imputation des paiements loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
masse des créanciers loc. f.
registre des métiers loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
salle des ventes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
service des instruments de mesure loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
théorie des jeux loc. f.
déstockage n. m.
écouler des marchandises loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
cumul des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commission d'engagement loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
coordination des achats loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
stabilité des prix loc. f.
commission directe loc. f.
stockage des données loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.