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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
surveillance des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
désintermédiation n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
dépense des ménages loc. f.
balance des paiements loc. f.
recherche descriptive loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service des consommateurs loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
gestion des compétences loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
surcommission n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
technique des questions loc. f.
masse des créanciers loc. f.
vérité des prix loc. f.
désassortiment n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
prix de soldes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
historique des demandes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déspécialisation n. f.
balance des biens et services loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désinflation n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
vente DES loc. f.
courbe des ventes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rotation des stocks loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
hystérésis des frais loc. f.
historique des consommations loc. m.
dérapage des prix loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
réaction des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
désaisonnalisation n. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission des marchés loc. f.
revenu des ménages loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
guerre des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
variation des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
marché à commandes loc. m.
service central des risques loc. m.
commission bancaire loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
déstockeur n. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
gestion des ventes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
contrôle des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
indice des prix de gros loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
soutien des prix loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
désinvestissement n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
commission directe loc. f.
recul des ventes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle non destructif loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
escalade des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
publicité des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
cahier des charges loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
carnet de commandes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
historique des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
commission des sondages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
origine des marchandises loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
chambre des métiers loc. f.
déstockage n. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
méthode des deux casiers loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
allocation des ressources loc. f.
commission de groupement loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désaisonnaliser v. tr.
déséquilibre n. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
balance des transferts loc. f.
révision des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
certification des comptes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
dérive des ventes loc. f.
boite à commandes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désemballage n. m.
analyse des besoins loc. f.
désapprovisionnement n. m.
budget des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
imputation des paiements loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
trafic de destination loc. m.
modèle et dessin loc. m.
formation des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
bureau d'études loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
destination n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission européenne loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
désinvestir v. tr.
assainissement des stocks loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
Internet clandestin loc. m.
pyramide des âges loc. f.
marché des capitaux loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
prévision des ventes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
contrôle des changes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
inscription des hypothèques loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
théorie des échelles loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
théorie des jeux loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
secret des affaires loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
gestion des produits loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
contrôle destructif loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
programme des ventes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionner v. tr.
commission de chef de file loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
stockage des données loc. m.
objectif des ventes loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
publicité clandestine loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
distribution de dividendes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission d'agence loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
promotion des ventes loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
analyse des écarts loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
coordination des achats loc. f.
compensation des risques loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
soldes privés loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marché des changes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
résultats consolidés loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
variable descriptive loc. f.
commission de vente loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission indirecte loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
code des douanes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
cumul des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
accroissement des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
diversification des produits loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
liberté des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
effondrement des prix loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
régime des retours loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
désabonnement n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
consommation finale des ménages loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
régime des emballages loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
affichage des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
éthique des affaires loc. f.
administration des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
conditionnement des masses loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de placement loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission de mouvement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
flambée des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
gel des crédits loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
libération des échanges loc. f.
commission d'engagement loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
indépendance des exercices comptables loc. f.
étaler des paiements loc. m.
désir n. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
marquage des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
désabonner (se) v. pron.
SBF : société des bourses françaises sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de gestion loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
analyse des ventes loc. f.
blocage des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle