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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes cahier des charges amortissement des immobilisations corporelles service central des risques CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gestion des stocks Commission centrale des marchés (CCM) contrôle de la destination finale masse des créanciers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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