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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu soutien des prix méthodes d'enquête commande-cadre (p. commandes-cadre) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales FDES : Fonds de Développement Economique et Social CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CFR : cost and freight... named port of destination chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats échantillonnage par la méthode des itinéraires
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