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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin coordination des achats chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats affichage des prix à l'unité de mesure UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle des prix prévision des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désaisonnaliser BOD : Bulletin officiel des douanes
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