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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises historique des demandes choix des médias et des supports assainissement des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désintermédiation COB : Commission des Opérations de Bourse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de dépouillement des offres soutien des prix
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