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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications artificialisation des sols décroissance des coûts Commission centrale des marchés (CCM) régime des emballages analyse des écarts objectif des ventes publicité clandestine classement des marchandises
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