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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOR : billet à ordre relevé services clients taux de service ordre d'insertion premier ordre (de) service non compris échange de marchandises ou de services commercialisation d'un produit ou d'un service vendu balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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