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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre du jour service d'une publication service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ordre à contrordre service de l'environnement et de la protection des consommateurs ordre d'insertion service des consommateurs service des instruments de mesure service de presse service central des risques
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