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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances transport d'une créance créance douteuse créance privilégiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance FCC : fonds commun de créance mobilisation de créances cession de créances crédit de mobilisation de créances nées
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