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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages cahier des charges soutien des prix pyramide des âges cloisonnement des tâches traitement automatique des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marie-louise (p. des maries-louises) tarif douanier ou des douanes
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