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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente de masse marché des non-consommateurs relatifs tarif douanier ou des douanes grossiste-collecteur ou -ramasseur CCR : coefficient de capitalisation des résultats CJCE : cour de justice des communautés européennes spirale des prix et des salaires modes de diffusion d'une publication régime des retours rémunération des vendeurs
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