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abus de droit (loc. m.)

Définition(s) du mot abus de droit


Faute commise par le titulaire d'un droit, d'un privilège ou d'une prérogative qui en a fait un usage abusif en les détournant de leur finalité, en les exerçant avec une légèreté blâmable, en les utilisant dans une intention de nuire.
V. Illégalité, abus de pouvoirs

Traductions du mot abus de droit

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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