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droit privé (loc. m.)

Définition(s) du mot droit privé


Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.

Traductions du mot droit privé

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes du mot droit privé

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