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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit de tirage abus de droit ayant droit (p. ayants droit) droit d'appréhension droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre douanier droit de souscription
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