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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur mandataire en fonds de commerce livres de commerce code de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel cessation de commerce marque de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de proximité
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