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traité de commerce (loc. m.)

Définition(s) du mot traité de commerce


Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.

Traductions du mot traité de commerce

Anglais (GB)
  trade agreement    
Allemand
  Handelsvertrag    
Espagnol
  tratado de comercio    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot traité de commerce

commerce expérientiel ICC : International chamber of commerce code de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie marque de commerce centre de traitement acte de commerce commerce intégré traitement commerce multiple (ou à rayons multiples) 
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