Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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