Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
sous douane	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.

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