Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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