Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit à l'image	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dédouanement	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
code des douanes	loc. m.

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