Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouaner	v. tr.
expert en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.

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