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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes publicité des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UDM : Union Des Marques commission de la sécurité des consommateurs désabonnement ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation juge de l'exécution des décisions de justice coefficient de rotation des stocks échelle de puissance des supports publicitaires
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