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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
inscription des hypothèques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement affichage des prix à l'unité de mesure classement préférentiel des marques Plateforme de gestion des données méthodes d'identification d'un article soutien des prix promotion des ventes auprès des distributeurs taux de rotation des stocks
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