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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières répression des fraudes INED : Institut National d'Etudes Démographiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations cahier publicitaire rémanence des frais promotion des ventes auprès des distributeurs programme des supports objectif des ventes promotion des ventes
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