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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
pyramide des âges CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés recul des ventes éthique des affaires analyse des ventes méthodes d'identification d'un article gestion des compétences tarif douanier ou des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles CJCE : cour de justice des communautés européennes
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