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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
évaluation des tâches nomenclature des fonctions CJO : correction des jours ouvrables espace unique des paiements en euros marché à commandes vérité des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cahier publicitaire compensation des risques gestion des risques de l'entreprise
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