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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réceptivité des consommateurs administration des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social prospection des fournisseurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service des instruments de mesure dérapage des prix destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux des frais de possession d'un article
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