Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes courbe des ventes secret des affaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes indépendance des exercices comptables UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission des sondages prix de soldes indice des prix des produits et services divers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
Nouveaux mots