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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sanicentre marché des non-consommateurs absolus BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments modes de diffusion d'une publication service de l'environnement et de la protection des consommateurs désassortiment désemballage promoteur des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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