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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits centre de traitement Conseil scientifique des indices flambée des prix méthode des sections homogènes centre d'appel échantillonnage par la méthode des itinéraires APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture mécanisme des prix désabonnement
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