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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Caisse des dépôts et consignations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales imputation des paiements WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs évaluation des tâches
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