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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts promotion des ventes examen des offres en cours de route escalade des prix variation des prix commission des comptes commerciaux de la nation affichage des prix à l'unité de mesure AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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