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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce bureau d'études rémunération des vendeurs contrôle non destructif domaine des collectivités locales AMF : Autorité des Marchés Financiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés circuit court service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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