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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers dérapage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques traitement automatique des données Plateforme de gestion des données indépendance des exercices comptables techniques marchandes répression des fraudes protection et défense des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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