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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements BOD : Bulletin officiel des douanes régime des retours préparation des commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification droit de recours parcours d'achat destinateur, destinatrice AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action analyse des déchets ménagers
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