Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cours légal d'une monnaie association européenne pour la numérotation des articles commission des clauses abusives Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Plateforme de gestion des données crédit de courrier étude de marché descriptive contrôle non destructif ratio d'évaluation des adresses études commerciales
Nouveaux mots