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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plus-value banque centrale nationale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché national ou intérieur politique économique nationale MATIF : marché à terme international de France consignation Conseil international de sylviculture DDU : delivered duty unpaid… named place of destination ICC : International chamber of commerce
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