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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des clauses abusives marchand des quatre-saisons association européenne pour la numérotation des articles méthodes de valorisation des stocks commission des sondages promotion des ventes auprès des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux
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