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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs réinvestissement des revenus IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu consommation intermédiaire ou des entreprises prévision des ventes historique des demandes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). diversification des produits
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