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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles réceptivité des consommateurs certification des comptes promotion des ventes auprès des distributeurs ravitaillement des soutes déstocker nomenclature des fonctions EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles mécanisme des prix méthodes d'identification d'un article
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