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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codéveloppement d'un produit mise à jour des prix gestion des risques de l'entreprise magasin d'exposition des produits du catalogue INED : Institut National d'Etudes Démographiques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics TEI : tableau des échanges interindustriels destinataire baromètre des marques conditionnement des masses
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