Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) prévision des ventes association européenne pour la numérotation des articles gestionnaire des compétences calendrier des insertions destinateur, destinatrice étude de marché descriptive ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
Nouveaux mots