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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coût et fret (port de destination convenu) stockage des données prix standard des articles en stock consommation intermédiaire ou des entreprises réévaluation libre des bilans nomenclature des fonctions contrôle des questionnaires salle des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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