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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation balance des biens et services Caisse des dépôts et consignations marché-gare (p. marchés-gares) publicité clandestine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes comptabilité des engagements recouvrement des créances désabonnement recul des ventes
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