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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises diversification des produits réévaluation libre des bilans indice des prix des produits et services divers assainissement des stocks désaisonnaliser cumul des ventes dérive des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements cahier des charges
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