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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières commission de chef de file cumul des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices balance des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce méthode des sections homogènes recouvrement des créances RRE : restaurants rapides et économiques
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