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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
Théatralisation du point de vente vente au détail intelligente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CATIF : contrat à terme d'instrument financier contrat d'entreprise vente à distance lettre d'agrément ou contrat d'agrément vente à la chaine vente en solde vente directe personnalisée
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