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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufvertrag' en Allemand

contrat de vente (loc. f.)

Définition(s)


Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie