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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance échue crédit de mobilisation de créances nées abandon de créance transport d'une créance créance prescrite amortissement d'une créance état des échéances des créances et des dettes
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