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mainlevée (n. f.)

Définition(s) du mot mainlevée


  • Autorisation de disposer à nouveau d'un bien ou d'un droit dont l'usage avait été suspendu.
    Ex. Mainlevée d'un séquestre, d'une hypothèque.
    Le créancier hypothécaire qui donne mainlevée renonce à l'inscription qu'il avait prise.
  • Autorisation donnée à un déclarant en douane par le vérificateur de l'administration, après l'accomplissement des formalités et des obligations, d'enlever les marchandises pour leur affecter la destination prévue par la déclaration.

Synonymes du mot mainlevée

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