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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit mou droits annexes droit de douane préférentiel droits dérivés droit d'accès à l'information droit de rétention droit de prélèvement droit de visite droits d'affichage

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