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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit de réponse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de recours droit de créance
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