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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droit de la distribution droit d'établissement droit privé droits d'affichage droit de priorité droit de prélèvement droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail

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