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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits de petite voirie ad valorem vente rendu droits acquittés droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits de douane
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