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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage
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