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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements protection et défense des consommateurs soutien des prix classement des marchandises répertoire des métiers historique des consommations consommation marchande des ménages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) SBF : société des bourses françaises
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