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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification rendu ex ship... (port de destination convenu) balance des biens et services service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gâchage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désaisonnaliser espace unique des paiements en euros
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