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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits COB : Commission des Opérations de Bourse CFE : centre de formalités des entreprises échantillonnage par la méthode des itinéraires réceptivité des consommateurs gâchage des prix dépense des ménages trafic de destination commission des comptes commerciaux de la nation
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