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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification espace unique des paiements en euros taux des frais de possession d'un article marie-louise (p. des maries-louises) CVL : certificat de vérification des livraisons balance des transferts CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales résultats consolidés réceptivité des consommateurs
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