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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix état des échéances des créances et des dettes variation saisonnière des prix régime des emballages commission de la sécurité des consommateurs protection et défense des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) SBF : société des bourses françaises marchand des quatre-saisons méthodes d'enquête
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