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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production étaler des paiements désassortiment désaisonnalisation RGPD : règlement général sur la protection des données technique des questions AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des clauses abusives ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing variation des prix
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