Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) masse des créanciers trafic de destination SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières état des prix forfaitaires protection et défense des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet comptabilité des dépenses engagées SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
Nouveaux mots