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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix du marché mondial marché à terme réglementé marché-cible taux d'occupation du marché marché mondial part de marché desservi publicité de conquête du marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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