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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à forfait marché vendeur MONEP : marché des options négociables à Paris TMM : taux du marché monétaire au jour le jour étude médias-marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché prix de marché marché sur adjudication valeur de marché taux de pénétration d'un produit sur un marché
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