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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de remplacement marché de gros de consommation marché captif marché/produit, produit/marché marché de gros de matières premières fongibles marché sur appel d'offres démarche marketing marché de gros de denrées alimentaires action illicite sur le marché accroissement en profondeur du marché d'un produit
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