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contentieux (adj. / n.)

Définition(s) du mot contentieux


  • Adj. Qui donne ou peut donner lieu à un litige susceptible d'être porté devant les tribunaux.
    Ex. Affaire contentieuse.
  • N. Ensemble des litiges et des différends (avec la clientèle, les fournisseurs, les pouvoirs publics, les tiers) qui, dans une entreprise ou une organisation, n'ont pas encore trouvé de solution.
  • N. Par ext. Service spécialisé qui, dans une entreprise ou une organisation, est chargé des affaires litigieuses.

    Traductions du mot contentieux

    Anglais (GB)
    Allemand
    Espagnol
    Italien