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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action déséquilibre balance des transferts recul des ventes protection et défense des consommateurs Plateforme de gestion des données CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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