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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace étaler des paiements historique des consommations coordination des achats chambre des métiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques courbe des ventes liberté des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur décroissance des prix
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