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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix cumul des ventes commission de la sécurité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics destination analyse des besoins vente DES contrôle des prix CVS : correction des variations saisonnières actionnariat des salariés
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