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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) théorie des échelles tarif douanier ou des douanes actionnariat des salariés résultats consolidés RGPD : règlement général sur la protection des données prospection des fournisseurs flambée des prix échelle paire d'attitudes
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