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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes modèle et dessin taux de rotation des stocks boite à commandes classement préférentiel des marques contrôle non destructif GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures répartition des lecteurs d'un support
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