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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service des instruments de mesure hystérésis des frais technique des questions contrôle de la destination finale recherche descriptive traitement automatique des données regroupement des achats d'espace méthodes d'échantillonnage réévaluation libre des bilans
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