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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs répartition des lecteurs d'un support FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés tarif douanier ou des douanes Caisse des dépôts et consignations BRI : banque des règlements internationaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires escalade des prix gestion des ventes
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