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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production méthode des protocoles échelle de puissance des supports publicitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RRE : restaurants rapides et économiques calendrier des insertions DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi réceptivité des consommateurs prix standard des articles en stock imputation des paiements
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