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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des deux casiers décroissance des prix soldes privés contrôle destructif WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prix de soldes reconnaissance des marchandises
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