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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés coefficient de capitalisation des bénéfices régime préférentiel bénéfices exceptionnels redressement fiscal administration fiscale défiscalisation transparence fiscale BIC : bénéfices industriels et commerciaux régime suspensif
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