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SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emballage multiple ou collectif société d'économie mixte société de gestion de l'exportation SCOP : société coopérative ouvrière de production SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SCE : société de commerce extérieur SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières IS : Impôt sur les Sociétés scission d'une société société de caution mutuelle
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