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Il n'y a qu'un terme pour 'Genossenschaft von kollektivem Interesse' en Allemand

SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)

Définition(s)


Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.

Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.

Traductions

Synonymes

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