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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes sous-commandier OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitant OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de douane préférentiel option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel bureau de douane droits de douane sous-activité
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