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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente dérapage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi imputation des paiements recherche descriptive Centrale des bilans choix des médias et des supports indice des prix de gros
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