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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
hiérarchisation des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments revenu des ménages Commission d'ouverture des plis coefficient de capitalisation des bénéfices stabilité des prix juge de l'exécution des décisions de justice comptabilité des dépenses engagées CF (coût, fret... port de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux
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