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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif réajusté promotion des ventes auprès des prescripteurs balance des paiements tarification CVL : certificat de vérification des livraisons tarif horaire SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Inflation par descente en gamme examen des offres TRI : tarifs routiers internationaux
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