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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
transparence tarifaire comptabilité des engagements classement des marchandises chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats cloisonnement des tâches Conseil scientifique des indices BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs échelle paire d'attitudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marché des capitaux
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