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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rémunération des vendeurs CJCE : cour de justice des communautés européennes Economie des plateformes consommation intermédiaire ou des entreprises secret des affaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle des changes marketing industriel ou des biens de production marquage des prix
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