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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts vente rendu ex ship... (port de destination convenu) dérive des ventes juge de l'exécution des décisions de justice amortissement des immobilisations corporelles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dépense des ménages RRE : restaurants rapides et économiques nom de domaine
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