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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes hausse des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des marchés domaine des collectivités locales destinataire soldes intermédiaires de gestion BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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